Taxe d’apprentissage 2024 : Ensemble, offrons aux jeunes un accompagnement personnalisé !
La taxe d’apprentissage est un impôt dédié au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles initiales. Cet impôt concerne toute entreprise dont le siège social se situe sur le territoire français (hors Alsace-Moselle), soumise à l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu, et employant au moins 1 salarié.
Seul impôt dont les entreprises peuvent choisir l’affectation, verser votre solde de taxe d’apprentissage 2024 à un établissement de la fondation Apprentis d’Auteuil de la région permet :
- L’acquisition et au renouvellement du matériel de formation professionnelle des unités de formation par apprentissage.
- D’améliorer et d’entretenir les espaces d’accueil et d’hébergement des jeunes.
- De développer des formations de qualité adaptées aux réalités des entreprises.
- De tisser des liens avec nos établissements, nous sommes à votre écoute !
Vous pouvez choisir librement d’affecter votre solde de taxe d’apprentissage à l’établissement de votre choix. Pour cela, il vous suffit de vous connecter sur la plateforme SOLTéA, ouverte du 27 mai au 4 octobre 2024, pour désigner l’établissement bénéficiaire.
En affectant votre taxe d’apprentissage à un établissement d’Apprentis d’Auteuil, participez à la réussite professionnelle de jeunes en difficulté et intégrez votre entreprise dans un projet social et solidaire.
QUAND ET COMMENT PAYER LE SOLDE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE ?
Les employeurs déclarent et règlent mensuellement la part principale de la taxe d’apprentissage à l’URSSAF.
Le délai légal pour le règlement annuel du solde de la taxe d’apprentissage (dû au titre de la masse salariale 2023) est fixé au 5 mai (pour les entreprises de plus de 50 salariés) et au 15 mai 2024 (pour les entreprises de moins de 50 salariés). Il sera déclaré en ligne via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) d’avril 2024.
Le solde de la taxe d’apprentissage collecté par les URSSAF sera reversé à la Caisse des Dépôts et Consignations qui reversera ensuite les fonds aux organismes habilités en fonction des affectations des entreprises.
Le mode de versement est le suivant :
- Vous versez une fois par an le montant total du solde de votre taxe d’apprentissage à l’URSSAF via la Déclaration Sociale Nominative (DNS) : avant le 5 ou 15 mai.
- Vous choisissez d’affecter le montant du solde de votre taxe à l’établissement de votre choix via la plateforme SOLTéA. Cette affectation sera possible du 27 mai au 2 août 2024 puis du 12 août au 4 octobre 2024.
- Toutes les informations dans la brochure taxe d’apprentissage 2024 ici.
Collège Marcel Callo – Découverte des métiers et orientation
40-42 avenue du 8 mai 194
60180 Nogent-sur-Oise
Code UAI : 0601846F
SIRET : 775 688 799 01605
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Nous sommes à votre disposition pour vous renseigner.
Contactez : Servane Brintet Leurent Responsable Mécénat au – 06.68.22.29.01 – servane.brintet@apprentis-auteuil.org